Rejeté
Amendement n°5 · article unique · déposé le 30 avril 2025
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Xavier Breton et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Libération immédiate de Boualem Sansal
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».
« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.