Adopté
Amendement n°23 · article unique · déposé le 2 mai 2025
I. – À l’alinéa 30, supprimer le mot
Déposé par
Bertrand Bouyx et 32 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Libération immédiate de Boualem Sansal
I. – À l’alinéa 30, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :
« et demande l’envoi d’une mission internationale indépendante, sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisés dans la prévention de la torture, afin d’évaluer les conditions de détention de M. Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie. »
« Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe, le texte place le sort de Boualem Sansal dans une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral France-Algérie. Il s’agit d’un levier diplomatique fort, qui expose publiquement la situation et contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention et le respect des droits fondamentaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.