Adopté
Amendement n°27 · article unique · déposé le 2 mai 2025
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Constance Le Grip · Ensemble pour la République · sur le Libération immédiate de Boualem Sansal
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis . Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».
« L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.