À l’alinéa 2, après le mot :
« subordonnée »
insérer les mots :
« à l’avis de l’agence régionale de santé territorialement compétente et ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit précédé d’un avis de l'Agence régionale de santé. »
« En l’état de la proposition de loi, une simple déclaration auprès du maire. »
« Il convient donc de prévoir que le Maire soit éclairé par un avis de l'ARS, afin éventuellement de s’opposer à l’ouverture d’un nouveau débit de boissons. »
« Cet avis serait consultatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.