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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°9 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 7 mars 2025

Amendement n°9 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Françoise Buffet · Ensemble pour la République · sur le Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la rég…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.