Irrecevable
Amendement n°10 · article premier · déposé le 6 mars 2025
Amendement n°10 — Article premier
Déposé par
Violette Spillebout et 3 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Profession d'infirmier
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.