Irrecevable
Amendement n°106 · article 2 · déposé le 6 mars 2025
Amendement n°106 — Article 2
Déposé par
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Profession d'infirmier
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.