Adopté
Amendement n°123 · article premier · déposé le 6 mars 2025
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du parcours de santé de la personne »
les mots :
« de son parcours de santé ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.