Compléter cet article par la phrase suivante

Déposé par Sylvie Bonnet et 9 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport propose des pistes de réformes envisageables pour régler ces dysfonctionnements. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« S'il est utile de lister les dysfonctionnements, il l'est également de proposer les modifications nécessaires des logiciels pour y mettre un terme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 18 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.