Non soutenu
Amendement n°882 · article 1er bis · déposé le 14 mars 2025
Completer cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport traite des solutions pour permettre aux forces de sûreté de la police et de la gendarmerie de disposer le plus vite possible d’un logiciel commun opérationnel de rédaction des procédures. »
« En juillet 2022 après un audit flash du projet de logiciel Scribe, la Cour des comptes préconisait une « reprise de travaux communs entre la police et la gendarmerie » dont elle indiquait qu’elle « permettrait de garantir effectivement la convergence technologique des deux logiciels de la police et de la gendarmerie d'où cette demande d'ajouter cet aspect dans cette demande de rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.