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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°62 · article 23 · déposé le 11 mars 2025

À l’alinéa 54, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 54, supprimer le mot :

« particulièrement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 34 voix pour, 56 contre

Scrutin public n°1085 · séance du 20 mars 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées