À la fin de l’alinéa 56, supprimer les mots :
« et à leurs abords immédiats ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires dans les seuls domaines affectés à ceux-ci. »
« Cette possibilité ne doit pas s'étendre aux abords immédiats sauf à risquer de méconnaitre le droit au respect de la vie privée des personnes habitant dans le même quartier. »
« Les mesures de surveillance de cette nature doivent rester cantonner à ce qui relève de la nécessité. »
« Tel n'est pas le cas en l'espèce. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.