Le deuxième alinéa de l’article 222‑52 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° Le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 ».
« Le renforcement de cette sanction se justifie par plusieurs raisons liées à la dangerosité accrue des trafiquants armés, l'augmentation de la violence associée aux trafics et les limites des sanctions actuelles. »
« En effet, le trafic de stupéfiants est de plus en plus violent, notamment à cause de l'usage systématique des armes à feu par les trafiquants. Durcir la sanction permettrait de dissuader les trafiquants de s'armer et de limiter ces violences. »
« Certains pays comme l'Italie ou l'Espagne appliquent des peines beaucoup plus sévères aux trafiquants armés. Ce durcissement des sanctions enverrait un message clair : toute personne mêlée au trafic et trouvée en possession d'une arme sera lourdement punie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.