Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°223 · après l'article 24, insérer l'article suivant · déposé le 13 mars 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’articulation entre la pédocriminalité et le trafic de stupéfiants.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander un rapport sur les liens existants entre la pédocriminalité et le narcotrafic. »

« Les trafics de stupéfiant peuvent en effet constituer une voie pour faire des mineurs des proies sexuelles. »

« Il est fondamental pour la représentation nationale de disposer d'information sur les liens existants entre ces deux types de criminalité. »

« Au demeurant, il devrait s'agir d'une priorité d'action pour les pouvoirs publics. Mais pour agir efficacement encore faut-il être informé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.