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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°239 · article 22 · déposé le 13 mars 2025

À l’alinéa 31, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 31, après le mot :

« corruption »,

insérer le mot :

« , de blanchiment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en intégrant les risques de blanchiment parmi les motifs justifiant l’accès des forces de l’ordre et des agents des douanes aux images de vidéosurveillance des installations portuaires. En effet, le trafic de stupéfiants s’accompagne très souvent d’opérations de blanchiment visant à dissimuler l’origine illicite des fonds. En intégrant cette infraction au dispositif existant, cette mesure de bon sens permettrait d’accroître l’efficacité des actions menées en matière de prévention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.