À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 8 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot :

« commerciaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le terme "commerciaux" qui est un pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné au transport ou au stockage de marchandises, donc toujours commercial. »

« Le simple terme "conteneur" est donc suffisant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.