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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°328 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 13 mars 2025

Amendement n°328 — Après l'article 15, insérer l'article suivant

Déposé par Elie Califer et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Ratification traité (53).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.