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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°626 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 14 mars 2025

Amendement n°626 — Après l'article 8, insérer l'article suivant

Déposé par Paul Midy · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.