Rejeté
Amendement n°29 · article 2 · déposé le 31 mars 2025
Substituer au mot
Déposé par
Sophie Pantel et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« vingt-quatre ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une mobilisation plus rapide des réserviste en cas d'événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population mentionnés à l’article L. 732‑1. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.