Rejeté
Amendement n°14 · article 2 · déposé le 28 mars 2025
Substituer au mot
Déposé par
Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« vingt-quatre ».
« Cet amendement des députés écologistes propose de revenir à un délai de 24h pour la réponse de l’employeur au réserviste quand surviennent des événements d’une exceptionnelle gravité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.