Adopté
Amendement n°33 · article 1er b · déposé le 31 mars 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Sophie Pantel et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que la direction des opérations de secours incombe soit au maire ou au préfet dans un double objectif d’efficience, afin de faciliter la chaîne de commandement et de coordination, et de service public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.