Adopté
Amendement n°9 · article 1er b · déposé le 28 mars 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Supprimer cet article.
« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer l’article 1B introduit en commission et qui vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile de pouvoir gérer les réservistes communaux. En effet, il paraît plus opportun que seule la puissance publique (via le maire, les SIS ou un EPCI) puisse gérer la réserve communale de sécurité civile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.