Adopté
Amendement n°38 · article 4 bis · déposé le 31 mars 2025
Après le mot
Déposé par
Julien Rancoule et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« et les élus municipaux ».
« Les élus municipaux – et au premier chef les maires – sont des acteurs centraux de la sécurité civile dans leur commune. Ils jouent un rôle déterminant dans la création, l’animation et le bon fonctionnement des réserves communales de sécurité civile. Pourtant, beaucoup méconnaissent encore ce dispositif, ses avantages et ses modalités de mise en œuvre. »
« Il est donc essentiel que la campagne nationale de communication prévue par la présente loi leur soit également destinée. Cette sensibilisation contribuera à favoriser l’émergence de nouvelles réserves et à renforcer leur dynamisme sur le terrain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.