Adopté
Amendement n°53 · article 3 bis · déposé le 2 avril 2025
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Déposé par
Le Gouvernement · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Compléter cet article par les mots :
« , aux étudiants bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »
« Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l’enseignement supérieur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.