Irrecevable
Amendement n°54 · article 3 bis · déposé le 2 avril 2025
Amendement n°54 — Article 3 bis
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons & Indépendants · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.