Retiré
Amendement n°55 · après l'article 2 · déposé le 3 avril 2025
Substituer aux mots
Déposé par
Julien Rancoule · Rassemblement National · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Substituer aux mots :
"L’article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
les mots :
"Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :"
« Amendement de codification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.