Rejeté
Amendement n°56 · après l'article 2 · déposé le 3 avril 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 1
Déposé par
Julien Rancoule · Rassemblement National · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».
« Sous-amendement de codification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.