Rejeté
Amendement n°116 · article premier · déposé le 1er avril 2025
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « médecins »,
insérer les mots : « diplômés depuis moins de 3 ans ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « médecin »,
insérer les mots : « diplômé depuis moins de 3 ans ».
« Cet amendement vise à limiter dans le temps le système de régulation d'installation des praticiens, en circonscrivant la mesure aux jeunes diplômés. »
« Flécher les installations ainsi que le propose le présent amendement est pertinent, mais risque de s'accompagner d'effets pervers : »
« un phénomène d’enchères, avec la possibilité uniquement pour les médecins les plus aisés de racheter la place et la patientèle de ceux partant à la retraite ; »
« un effet repoussoir vis à vis des aspirants praticiens, qui pourraient préférer renoncer à des études les menant à un lieu de vie imposé. »
« En limitant dans le temps le système de régulation d'installation des médecins, on en limite les possibles effets pervers, tout en permettant à nos territoires d’accueillir ces praticiens, de leur en faire découvrir les richesses, et, peut-être, de leur donner envie d’y rester durablement. »
« Cette proposition a été construite avec les acteurs de la santé dans le territoire du Choletais et des Mauges. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.