A discuter
Amendement n°40 · article 2 · déposé le 28 mars 2025
Supprimer les alinéas 2 et 3
Déposé par
Ludovic Mendes · Ensemble pour la République · sur le Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Supprimer les alinéas 2 et 3.
« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.