A discuter
Amendement n°64 · article 5 · déposé le 31 mars 2025
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Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.