A discuter
Amendement n°87 · article 2 · déposé le 31 mars 2025
À l’alinéa 10, supprimer les mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Pour réformer l'accueil des gens du voyage
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« d’une exceptionnelle gravité ».
« Amendement de simplification du dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.