A discuter
Amendement n°89 · article 2 · déposé le 31 mars 2025
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Françoise Buffet · Ensemble pour la République · sur le Pour réformer l'accueil des gens du voyage
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au vu de l’imminence de sa réalisation »
les mots :
« en raison de son imminence ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« au vu de l’imminence de sa réalisation »
les mots :
« en raison de son imminence ».
« Il s'agit d'un amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.