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Retiré Amendement n°6 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 1er avril 2025

L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé

Déposé par Anne-Laure Blin et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé. »

« Il convient donc de la supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.