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Rejeté Amendement n°8 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 1er avril 2025

Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé

Déposé par Anne-Laure Blin et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. »

« Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation. »

« S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule. »

Le sort

Rejeté en séance 28 voix pour, 43 contre

Scrutin public n°1388 · séance du 11 avril 2025