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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°68 · après l'article 12 bis, insérer l'article suivant · déposé le 1er avril 2025

Amendement n°68 — Après l'article 12 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Moerani Frébault · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.