L’article 5 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé.
« Créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ESS France dont le coût annel est de 15,6 millions d’euros, a une mission de représentation et de promotion des principes relatifs au concept d’Économie Sociale Solidaire et Responsable (ESSR) et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. »
« Il coordonne et anime les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). »
« ESS France s’est dédoublé en créant un Comité des régions rassemblant l’ensemble des CRESS et qui les coordonne. »
« Eu égard à ces considérations, il est pertinent de supprimer ESS France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.