Rédiger ainsi l’intitulé du titre XI

Déposé par Ian Boucard et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre XI :

« Créer un comité test entreprise ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.