Rédiger ainsi l'intitulé du titre XI

Déposé par Françoise Buffet · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l'intitulé du titre XI :

« Assurer une simplification durable »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, en restaurant l'intitulé du titre XI du projet de loi tel qu'il était initialement, tire toutes les conséquences de la suppression de l'article 27 qui avait pour objet de créer un haut conseil à la simplification pour les entreprises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.