La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code de l’énergie est abrogée.
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer le Médiateur national de l’énergie en raison du doublon qu’il constitue avec les services de médiation existant auprès des principaux fournisseurs d’énergie comme ENGIE et EDF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1390
· séance du 11 avril 2025
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