Scrutin n°1390 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1390 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour
4abst.
49contre

82 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Horizons & Indépendants abstention 0 2 4
Ensemble pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR abstention
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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