Rejeté
Amendement n°1029 · article premier · déposé le 4 avril 2025
Supprimer l’alinéa 41
Déposé par
Gérard Leseul et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer l’alinéa 41.
« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. »
« Alors que la guerre en Ukraine est marquée par le retour des mines antipersonnel et autres armes à sous-munitions sur le sol européen, la suppression de cette commission nationale apparaît totalement à contre-temps. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1344
· séance du 10 avril 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées