Scrutin n°1344 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1344 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour
2abst.
75contre

133 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 13 1
Ensemble pour la République contre 1 12 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
UDR contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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