Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1344 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
56pour
2abst.
75contre
133 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 2 non-votants
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