Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« renouvelables ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à octroyer à tous les projets d'installation de production d'énergies la reconnaissance de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). »
« L'énergie est la richesse de nos entreprises, de notre industrie, il est vital pour notre économie qu'elle soit accessible à tous avec un faible coût de production. Aussi, il revient d'encourager tout projet d'installation de production d'énergies et pas seulement les énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →