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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1561 · article 15 bis a · déposé le 4 avril 2025

À l’alinéa 3, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« renouvelables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à octroyer à tous les projets d'installation de production d'énergies la reconnaissance de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). »

« L'énergie est la richesse de nos entreprises, de notre industrie, il est vital pour notre économie qu'elle soit accessible à tous avec un faible coût de production. Aussi, il revient d'encourager tout projet d'installation de production d'énergies et pas seulement les énergies renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.