Supprimer les alinéas 14 et 15.
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 14 et 15 de l'article 17. »
« En effet, celui-ci vise à accélérer l'installation d'antennes-relais, notamment en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l'application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes-relais. »
« Nous nous opposons à la multiplication des dérogations à la loi littoral, c'est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.