Rejeté
Amendement n°548 · article 17 · déposé le 3 avril 2025
Supprimer les alinéas 14 et 15
Déposé par
Lisa Belluco et 16 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer les alinéas 14 et 15.
« Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2203
· séance du 28 mai 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées