Rétablir ainsi l’alinéa 6 :
« 1° B À la première phrase du D du II de l’article L. 34‑9‑1, les mots : « , à la demande du maire, » sont supprimés.
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation lorsqu’un dossier de construction d’antenne-relais est déposé. Aujourd'hui, ces simulations d'exposition aux champs électromagnétiques pour les habitants ne sont obligatoires que si le maire en fait la demande. Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les effets des champs électromagnétiques pour les habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2195
· séance du 28 mai 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées