À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
« Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite taille d'être également qualifiés de projet d'intérêt national majeur. »
« La rédaction actuelle de l'alinéa prévoit des critères cumulatifs excluant ainsi les datacenters de taille plus modeste mais pour autant tout aussi stratégiques pour notre souveraineté numérique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.