La section 2 du chapitre II du titre I er du livre I er du code du sport est abrogée.
« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport , opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. Ses charges de fonctionnement et de personnel s’élevaient à 20,36M€ en 2024, selon les annexes générales à la loi de finances 2025 concernant le programme 219 consacré au Sport. »
« L’ANS, qui a pour objet d’accompagner financièrement les fédérations sportives, fait en effet office de doublon administratif avec la direction des sports du ministère, au vu de son double-objectif de : »
« - Contribuer à une plus grande accessibilité de la pratique sportive ; »
« - Développer la haute performance sportive en vue des Jeux Olympiques. »
« Sa suppression poursuivrait aussi bien un objectif de simplification administrative, que de rationalisation de la dépense publique et de clarification du schéma de financement des fédérations sportives françaises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1431
· séance du 11 avril 2025
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