Scrutin n°1431 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1431 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour
6abst.
44contre

75 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 2
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 2 1 1
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN pour

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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