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Retiré Amendement n°2515 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est abrogé

Déposé par Marie Lebec · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel propose de fusionner les comités de bassin afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.